Politique de Confidentialité
Article 1 – Objet
Cette rubrique illustre l'engagement de DORHEMA eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de DORHEMA dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de DORHEMA (les "Données"). DORHEMA s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l'objet de plusieurs déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 2 - Données collectées
Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription au Site (le « Formulaire ») ou sur la page « Mes Informations » de votre compte et concernent, a minima, votre identifiant, votre âge, votre sexe et une adresse de messagerie électronique valide.
Lorsque vous utilisez le Site et les services de DORHEMA, certaines Données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (tel que l'adresse IP de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l'utilisation que vous faites des pages du Site, des publicités affichées sur le Site et des fonctionnalités des services de DORHEMA, à l'exclusion de toute autre.
Ces données sont conservées pendant la durée d’abonnement de l’usager à nos services et sont destinées au service marketing et au service commercial établis dans l'Union européenne et/ou en dehors de l'Union européenne.
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Article 3 - Finalités des traitements
Les Données que vous nous transmettez volontairement et qui sont identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services de DORHEMA (notamment pour l'accès au Site et aux services de DORHEMA).
Les Données que vous nous transmettez volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent (i) de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site et des services de DORHEMA, (ii) d'assurer la fourniture des services de DORHEMA par ses partenaires, le cas échéant, (iii) de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est proposée par DORHEMA ou ses partenaires sur le Site ou les sites internet de ses partenaires, (iv) d'analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l'utilisation du Site, des services de DORHEMA et des publicités affichées sur le Site et, (v) uniquement dans l'hypothèse où vous avez expressément consenti à l'association de votre compte DORHEMA avec vos comptes d'utilisation de réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte DORHEMA à cette fin dans la rubrique « Notifications et Partage » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici), de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux.
Les Données pourront aussi permettre à DORHEMA de vous envoyer des lettres d'information (« newsletter ») de DORHEMA à l'adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même ou encore des notifications sur vos appareils mobiles. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters ou notifications, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant vos Données à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Notifications & partage » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles DORHEMA est soumise.
Article 4 - Destinataires des Données
Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre accord express.
Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour DORHEMA, de préserver ses droits et intérêts. Dans le cadre de la gestion de votre abonnement, vos Données peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l'exécution et du traitement des opérations de paiement. Dans le cadre de l'envoi de newsletters ou notifications, vos Données peuvent être transmises à une société chargée de la gestion, du traitement et de l'envoi des newsletters et notifications de DORHEMA.
DORHEMA peut être amenée à partager certaines de vos Données dans le cadre de votre utilisation des applications tierces mises à votre disposition dans la page « Application » du Site (les « Applications »). DORHEMA s'engage à ne transmettre ces Données que dans les cas où vous avez donné votre accord express lors de l'utilisation de chaque application. Vous êtes informé que les politiques de confidentialité de nos partenaires régissent alors l'utilisation par ces derniers des Données que nous leur communiquons avec votre accord ou bien qu'ils collectent directement auprès de vous.
Dans le cadre du traitement de vos Données à des fins de personnalisation de l'offre publicitaire qui vous est proposée par DORHEMA ou ses partenaires, vos Données pourront être transférées à ses partenaires ou à des prestataires de service chargés de l'analyse et du traitement de vos Données pour le compte de DORHEMA ou de ses partenaires. Lorsque vous avez souscrit aux services de DORHEMA par l'intermédiaire d'un partenaire de DORHEMA, DORHEMA peut transmettre vos Données à ce partenaire afin (i) d'assurer la bonne exécution de la fourniture de nos services par ce partenaire, (ii) de lui permettre d'analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l'utilisation des services de DORHEMA et (iii) de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est proposée par ce partenaire.
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Article 5 - Transfert de vos Données
Dans le cadre du traitement de vos Données, celles-ci peuvent être transférées par DORHEMA vers des serveurs situés dans plusieurs pays. Vous êtes informé que vos Données peuvent faire l'objet d'un transfert au sein du groupe DORHEMA dans un pays autre que votre pays de résidence et notamment hors de l'Union Européenne. DORHEMA vous informe que le transfert de vos Données est effectué dans le respect des dispositions de la Loi informatique et liberté et notamment des articles 68 et 69 de cette Loi et des articles 45 et 46 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
De plus, vous êtes informé qu'afin de vous permettre d'utiliser les Applications, des Données peuvent faire l'objet d'un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l'Union Européenne. Vous êtes informé que les politiques de confidentialité de nos partenaires, disponibles dans les Applications, régissent alors le traitement par les partenaires concernés de vos Données.
Vous êtes également informé que, dans l'hypothèse où vous avez expressément consenti à l'association de votre compte DORHEMA avec votre compte d'utilisation de Facebook, X (ex Twitter), Google +, certaines de vos Données peuvent faire l'objet d'un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l'Union Européenne. Vous êtes informé que la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux auxquels vous avez accepté d'associer votre compte DORHEMA, le cas échéant, est disponible sur leurs sites internet respectifs et régit le traitement de vos Données par ces réseaux. De plus, dans l'hypothèse où vous avez souscrit aux services de DORHEMA par l'intermédiaire d'un partenaire de DORHEMA, certaines de vos Données peuvent faire l'objet d'un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l'Union Européenne. Vous êtes informé que la politique de confidentialité de ces partenaires est disponible sur leur site internet respectifs et régit le traitement de vos Données par ces partenaires.
Enfin, vous êtes informé que, afin de vous permettre de recevoir les newsletters ou notifications, des Données peuvent faire l'objet d'un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l'Union Européenne (aux Etats Unis d'Amérique).
DORHEMA vous informe que tout transfert de vos données est effectué dans le respect des dispositions de la Loi informatique et liberté et notamment des articles 68 et 69 de cette Loi et des articles 45 et 46 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 6 - Sécurité des Données
DORHEMA attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Article 7 - Conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Article 8 - Vos droits
Conformément à la loi informatique et liberté et au règlement européen sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou manifester votre droit de retrait de consentement en utilisant la rubrique « nous contacter » ou en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : DORHEMA SAS, 2 Allée des Ormeaux, 60530 Le Mesnil-en-Thelle (France). ou par mail : privacy(at)dorhema.com
Date d'effet : 25/05/2018